Conditions de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Champ d’Application

Les présentes conditions régissent de plein droit l’ensemble des ventes conclues entre, d’une part, [Dénomination Sociale], ci-après dénommée « le Vendeur », et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à un achat, ci-après « l’Acheteur ». Toute commande emporte de la part de l’Acheteur l’acceptation sans réserve des présentes stipulations.

Article 2 : Formation du Contrat et Prix

Le contrat est réputé formé dès la validation du paiement par l'Acheteur. Les prix sont stipulés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, nonobstant l'application du tarif en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 3 : Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de la réception du bien par l'Acheteur.

Article 4 : Garanties Légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 5 : Clause de Réserve de Propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, en principal et accessoires.

Article 6 : Règlement des Litiges

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du Vendeur.